CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES

1.1. Éditeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet « www.laurencepremaillon.fr », édité par « PREMAILLON Laurence », exerçant en qualité de gérant, SIRET : 752755504, siège social : 7 rue du puits perdu, 21120 Marcilly sur tille, téléphone : 0781224837, email : [email protected], article 293B du CGI, directeur de la publication et responsable de la rédaction : PREMAILLON Laurence.

1.2. Hébergeur

Le Site est hébergé par CmonSite, édité par la société Lord of Web Sarl, siège social : 16 rue de Rome, 13480 Cabrières

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Devis » : conditions particulières des Prestations prévoyant notamment leur prix et leurs modalités d'exécution.
« PREMAILLON Laurence » : pris en sa qualité d'éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Prestation » : service réalisé par www.laurencepremaillon.fr et consistant notamment en consultations de sophrologie.
« Produit » : bien vendu par www.laurencepremaillon.fr sur le Site, notamment ebooks et méditations.
« Site » : site internet accessible à l'URL www.laurencepremaillon.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d'URL y afférant.

ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Lors de l'inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de services et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de www.laurencepremaillon.fr et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l'Internaute.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n'avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de Produits et la réalisation de Prestations par www.laurencepremaillon.fr aux Clients.

ARTICLE 5. ÉTAPES DE LA COMMANDE

5.1. Commande de Produits

5.1.1. Commande

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

5.1.2. Validation de la commande par l'Internaute

En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.

Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d'inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

5.1.3. Paiement par le Client

Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d'inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.

5.1.4. Confirmation de la commande par www.laurencepremaillon.fr

Une fois le paiement effectivement reçu par www.laurencepremaillon.fr, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, www.laurencepremaillon.fr s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

5.2. Commande de Prestation

Le Client peut passer commande d'une Prestation en s'adressant directement à www.laurencepremaillon.fr aux coordonnées indiquées à l'article 1 des présentes conditions générales. www.laurencepremaillon.fr adresse alors un Devis au Client par email, fax ou courrier.

ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT

6.1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par www.laurencepremaillon.fr. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

6.2. Modalité de paiement

Le Client peut effectuer son règlement par chèque, virement ou carte bancaire, Paypal, Stripe, Alma.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, www.laurencepremaillon.fr n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l'encaissement du paiement par www.laurencepremaillon.fr.

6.3. Facturation

www.laurencepremaillon.fr adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

6.4. Défaut de paiement

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l'application de pénalités de retard calculées sur la base d'un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal.

En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d'une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale.

6.5. Réserve de propriété

Les Produits vendus restent la propriété de www.laurencepremaillon.fr jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

ARTICLE 7. RÉCLAMATION - RÉTRACTATION - GARANTIE

7.1. Service clientèle

Le service clientèle du Site est joignable prioritairement par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].
Une assistance téléphonique est également disponible du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au numéro non surtaxé suivant : 07 81 22 48 37.

7.2. Droit de rétractation – Vente à distance

7.2.1. Conditions d'exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente.

7.2.2. Effets du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, les sommes versées par le Client seront remboursées dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

7.2.3. Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En conséquence, le Client reconnaît expressément que :

toute séance de sophrologie réservée et réalisée avant l’expiration du délai légal de rétractation ne pourra faire l’objet d’un remboursement ;
tout achat de contenu numérique accessible immédiatement après paiement (ebook, audio, méditation, programme numérique, etc.) entraîne la renonciation expresse au droit de rétractation.

ARTICLE 8. ESPACE PERSONNEL

8.1. Création de l'espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. À cette fin, l'Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles.

8.2. Suppression de l'espace personnel

www.laurencepremaillon.fr se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales.

ARTICLE 9. LIVRAISON

9.1. Frais de livraison

Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse.

Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

9.2. Délai de livraison

Les commandes sont livrées dans un délai de 48h jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par www.laurencepremaillon.fr.

ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à www.laurencepremaillon.fr. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies, en contactant www.laurencepremaillon.fr à l'adresse : [email protected].

ARTICLE 11. COOKIES

www.laurencepremaillon.fr pourra procéder à l'implantation de cookies sur le poste informatique de l'Internaute. L'Internaute dispose de la possibilité de les bloquer via l'interface de son navigateur.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

www.laurencepremaillon.fr s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits et/ou de Prestations de qualité. www.laurencepremaillon.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects.

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du Site (textes, images, structure, base de données, logiciel...), propriété de www.laurencepremaillon.fr, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction sans le consentement de www.laurencepremaillon.fr constitue une contrefaçon.

ARTICLE 14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

14.2. Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par www.laurencepremaillon.fr.

14.3. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de www.laurencepremaillon.fr en vue d'un règlement amiable.

14.4. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité.